Art. 1 - Préambule :

Seules les conditions générales ci-après définies sont applicables sur toutes nos transactions. Toutes autres conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à nos tarifs en vigueur ou notre politique commerciale.

Art. 2 - Marchandises commandées :

Les modifications techniques, esthétiques, ou de tout ordre, jugées utiles par le constructeur peuvent intervenir à tout moment sans obligation pour nous d’avoir à modifier pareillement les matériels commandés, livrés, ou livrer. Les caractéristiques techniques, dimensions, performances, et autres données figurant dans nos catalogues et publicités ont un simple caractère d’indication et ne sont donc pas contractuelles.

Art. 3 - Confirmation :

Le client est lié par notre confirmation écrite ou orale s’il ne conteste pas le contenu dans les trois jours de la réception de la commande.
En cas de démarchage et de vente à une personne physique dans un lieu non destiné à la commercialisation de nos matériel, ou par Internet, le droit de rétractation est de 7 jours à compter de la commande ou de l’engagement d’achat conformément à l’article L 121-21 du code de code de la consommation.

Art. 4 - Délai de livraison :

Les délais de livraison portés sur ce bon de commande n’ont qu’un caractère indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Art. 5 - Prix :

Les prix communiqués s’entendent départ usine et/ou magasin, sans escompte, hors taxes, hors frais de transport, montage et assurance. Les prix sont valables pour une durée de 30 jours. Toute variation des droits de douane, des droits et taxes à l’importation, des frais de transitaires, des taux de change ainsi que des
frais de transport et d’assurance, intervenues entre la date de passation de commande et la date de livraison pouvant entraîner une augmentation du prix des produits indiqués au verso, sera supportée intégralement par le client.

Art. 6 - Transport :

Les marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport ou les modalités de paiement, franco ou port du. Elles ne sont assurées par nos soins que sur demande et à la charge du client.

Art. 7 – Réclamations :

Le contrôle de la quantité et qualité de la marchandise livrée relève de la responsabilité du client. Il lui appartient donc de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer tout recours contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquant. A défaut, le client est censé avoir accepté la marchandise
sans réserve. Seules les réserves spécifiques, détaillées et notifiées au moment de la livraison sur le bordereau de livraison pourront nous être opposables. Le client devra les confirmer au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison par lettre RAR, le cachet de la Poste faisant foi. Toute réserve effectuée hors délai ou non mentionnée sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte. Les marchandises utilisées sont en tout cas considérées comme acceptées. Une réclamation du client ne lui donne pas le droit de différer le paiement de la partie non contestée de la créance. Toute compensation est exclue. Le fait de prendre une réclamation en considération n’implique pas que celle-ci ait été faite dans les délais ou soit fondée.

Art. 8 - Retour :

Les marchandises livrées et acceptées ne sont pas reprises. En cas de renvoi les frais de renvoi restent à la charge du client. Celle-ci devra obligatoirement être renvoyée dans son emballage d’origine et être en parfait état.

Art. 9 - Clause limitative de responsabilité :

Nous sommes libérés de nos obligations contractuelles vis-à-vis du client en cas de force majeure ou de tous faits indépendants de notre volonté empêchant l’exécution à temps de nos obligations tels que : incendie, grève, mobilisation, révolte, décision gouvernementale par lesquelles la livraison est interdite ou empêchée, non livraison sous les conditions convenues de la part de nos fournisseurs, dégâts des eaux, interruption des activités de la société, aussi bien dans notre entreprise que des entreprises auprès desquelles nous nous fournissons.

Art. 10 - Montage :

Le montage est aux risques et à charge du client.

Art. 11- Réserve de propriété :

La propriété des Marchandises ne sera transférée au Client qu’après le paiement intégral du prix facturé. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol, pèse sur le Client dès la livraison. Avant le paiement intégral du prix, les Marchandises ne pourront être ni déplacés, ni cédées, ni mises à la disposition d’un tiers. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Art. 12 - Droit de propriété intellectuelle :

Tous dessins, modèles, illustrations, films, photos, de même que toutes formes graphiques, orales ou informatiques et autres moyens ou créations y compris le software, aussi bien dans leur intégralité que séparément, restent notre propriété et sont à notre disposition exclusive. Le client est strictement tenu de respecter les octrois, droits d’auteurs, marques ou licences et de n’utiliser que les supports fournis par nous dans les limites des droits d’utilisation que nous lui avons concédés. Les imitations, copies ou reproduction sont interdites sous peine de poursuites. Le client s’interdit d’utiliser la marque Segway® et autres signes distinctifs de la marque dans sa raison sociale, son enseigne commerciale, son site internet ou son adresse e-mail.

Art. 13 - Paiement :

Sauf convention spéciale, un acompte de 50% est versé par le client à la signature du bon de commande, le solde étant payable à la livraison par remise d’un chèque au transporteur ou par signature et remise au transporteur du procès verbal de livraison ou d’installation fourni par l’organisme de crédit.
Un règlement par anticipation n’entraîne pas d’escompte. En cas de retard de paiement toutes sommes dues, même celles non échues, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intérêts, pour frais, au taux de base bancaire majoré de cinq points, en vigueur à la date d’exigibilité de notre créance, sans
préjudice de la résiliation prévue à la clause suivante. Le défaut de paiement du prix à son échéance exacte entraîne de plein droit une majoration de 15% des sommes restant dues, à titre de clause pénale (article 1152 du code civil).

Art. 14 – Livraison :

Le client doit prendre livraison des marchandises dans le délai convenu ou à convenir. A défaut de retrait dans le délai convenu, le client sera de plein droit et sans mise en demeure préalable, considéré en défaut. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’exiger que le contrat soit exécuté ou de considérer le contrat comme dissout sans intervention d’un juge et nonobstant notre droit à une indemnité.

Art. 15 - Formation :

Une formation préalable à l’utilisation de notre matériel est recommandée afin de l’utiliser en toute sécurité. Cette formation est payante et doit être assurée par un formateur agréé par nous. Notre matériel est également livré avec un DVD de sécurité qui permet d’apprendre à se servir de la machine avec les conditions de sécurité minimales.

Art. 16 - Réclamations - Responsabilité :

Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’accident d’un acheteur ou d’un utilisateur qui n’aurait pas été formé ou qui aurait utilisé son matériel avant que la formation soit effectuée. De même, nous ne pourrions être tenu responsable des conséquences et des dommages consécutifs à une mauvaise manipulation ou une utilisation anormale de l’appareil par suite de négligence, de faute de l’utilisateur, de non respect de la notice d’emploi et des conseils indiqués.

Art. 17 - Garantie :

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l’article 1641 du Code civil, l’acheteur bénéficie le cas échéant d’une garantie commerciale qui prend effet à compter de la livraison. Les conditions d’application et la durée sont indiquées sur les Conditions de garantie fournies en même temps que le produit commandé.

Art. 18 - Frais :

Tous les frais, entre autres les frais d’encaissement, d’huissier et d’avocat, judiciaires ou extrajudiciaires, engagés afin d’obtenir l’exécution des obligations du client, sont à charge du client.

Art. 19 - Exportation :

Sans autorisation écrite préalable qui doit indépendamment être fournie pour chaque livraison, l’exportation est interdite.

Art. 20 - Loi Applicable :

Toutes transactions qui impliquent les présentes conditions, même en cas de livraison à l’étranger, sont soumises à la loi française.

Art. 21 - Nullité :

Au cas où une ou plusieurs des conditions précédentes applicables au client était déclarée nulle, cette clause sera remplacée par une clause valable dont la portée sera la plus similaire possible, sans pour cela entraîner la nullité des autres clauses.

Télécharger les Conditions Générales de Vente Segway France.