Assurance EDPM
Assurance trottinette électrique
et gyropode
Trottinettes électriques et gyropodes sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), limités à 25 km/h. Dès qu'ils roulent sur la voie publique, ils doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, qui paie les dommages causés à une autre personne en cas d'accident. Voici ce que dit la loi, ce que l'assurance couvre vraiment et comment choisir vos options.
L'essentiel en 3 points
- Obligatoire : la responsabilité civile, dès le premier trajet sur la voie publique.
- Limitée : elle indemnise les autres, pas vos propres blessures ni votre engin.
- À compléter : le vol, la casse et la garantie du conducteur sont des options à choisir.
25 km/h
Vitesse maximale d'un EDPM
14 ans
Âge minimum pour conduire
750 €
Amende forfaitaire sans assurance
3 750 €
Amende maximale au tribunal
La loi
Pourquoi l'assurance est obligatoire
Depuis le décret du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques, les gyropodes et les monoroues forment une catégorie à part du Code de la route : les engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM. Ce sont des engins conçus pour une seule personne et limités par construction à 25 km/h.
Parce qu'ils ont un moteur, ce sont des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi. L'article L211-1 du Code des assurances impose donc une assurance de responsabilité civile, exactement comme pour une voiture ou un scooter. Le prix de l'engin, sa taille ou la longueur du trajet n'y changent rien.
Cette assurance paie les dommages que vous causez à une autre personne : un piéton renversé, un cycliste blessé, une portière ou un rétroviseur abîmé. Elle prend aussi en charge votre défense si un tiers vous met en cause. En revanche, elle ne paie ni vos propres blessures, ni la réparation de votre engin, ni son remplacement en cas de vol : ce sont des garanties en option, détaillées plus bas.
Votre assurance habitation ne suffit pas, en général
La responsabilité civile vie privée incluse dans une assurance habitation exclut en général les véhicules à moteur, donc les trottinettes électriques et les gyropodes. Certains assureurs proposent une extension pour les EDPM : si c'est votre cas, demandez une confirmation écrite qui nomme votre engin. Sans ce document, considérez que vous n'êtes pas couvert.
Les règles de circulation (âge, voies autorisées, équipements) sont détaillées dans notre guide de la réglementation EDPM en France. À Paris et en petite couronne, le casque et le gilet rétro-réfléchissant sont obligatoires de jour comme de nuit : voir ce qui a changé le 7 août 2026.
Les garanties
Ce que couvre une assurance trottinette
Un contrat se compose d'un socle obligatoire et d'options. Avant de comparer les prix, comparez ce que chaque garantie couvre réellement : deux contrats au même tarif peuvent protéger très différemment.
Obligatoire
Responsabilité civile
Les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui. À vérifier : le plafond des dommages matériels, et la présence de la défense pénale et du recours après un accident.
Option
Dommages et casse
La réparation ou le remplacement de votre engin après un accident. À vérifier : certains contrats n'indemnisent qu'une collision avec un tiers identifié, pas une chute seul. Regardez aussi la franchise et la vétusté appliquée.
Option
Vol
Le remboursement de votre engin s'il est volé. À vérifier : beaucoup de contrats ne couvrent que le vol avec agression ou avec effraction, pas une trottinette volée dans la rue. Certains exigent un antivol précis.
Option
Garantie du conducteur
Vos propres blessures, même si personne d'autre n'est responsable. À vérifier : le capital versé, le taux d'invalidité à partir duquel la garantie se déclenche, et les conditions liées au port du casque.
D'autres options existent selon les contrats : protection juridique en cas de litige ou d'infraction, assistance, garantie des équipements comme le casque. Si vous avez déjà une garantie des accidents de la vie (GAV), elle peut couvrir vos blessures : vérifiez qu'elle s'applique aux accidents en trottinette électrique et aux trajets domicile-travail, souvent exclus.
Sanctions
Rouler sans assurance : ce que vous risquez
Rouler sans assurance de responsabilité civile est un délit. Et le vrai risque n'est pas l'amende : c'est de payer soi-même les dommages causés à une victime.
Lors d'un contrôle
750 €
L'amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance : 500 €, majorés de 50 % au profit du Fonds de garantie. Elle passe à 1 500 € si elle n'est pas payée à temps.
Devant le tribunal
3 750 €
Le défaut d'assurance est puni jusqu'à 3 750 € d'amende (article L324-2 du Code de la route), avec des peines complémentaires possibles, dont la confiscation de l'engin.
En cas d'accident
À vos frais
Le Fonds de garantie indemnise la victime, puis se retourne contre le conducteur pour récupérer toutes les sommes versées. Après des blessures graves, la dette peut se rembourser pendant des années.
Selon les chiffres clés 2025 du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), 8,3 % des accidents qu'il prend en charge impliquent un conducteur de trottinette électrique non assuré, et 15 400 conducteurs ont une dette envers le fonds.
Accident ou vol
Que faire en cas de sinistre
Quatre réflexes, dans l'ordre, pour être indemnisé sans mauvaise surprise.
Étape 01
Sur place
Mettez-vous en sécurité et appelez le 112 en cas de blessé. Remplissez un constat amiable avec l'autre partie : il s'utilise aussi pour une trottinette ou un gyropode. Prenez des photos et notez les coordonnées des témoins.
Étape 02
Déclarez dans les délais
Prévenez votre assureur au plus tard 5 jours ouvrés après un accident, 2 jours ouvrés après un vol. Ce sont les délais minimums du Code des assurances : votre contrat peut prévoir plus long, jamais plus court.
Étape 03
Portez plainte en cas de vol
Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie et gardez le récépissé : un vol n'est pas indemnisé sans lui. Certains contrats exigent une plainte dans les 24 heures.
Étape 04
Rassemblez les justificatifs
Facture d'achat, numéro de série, photos des dégâts, devis de réparation et, si besoin, le constat. Plus le dossier est complet, plus l'indemnisation est rapide.
Le bon réflexe dès l'achat : gardez la facture et notez le numéro de série de votre engin, inscrit sur une étiquette du châssis. L'assureur les demande pour établir l'attestation d'assurance et pour indemniser un vol ou des dommages.
Comparer
6 questions à poser avant de signer
Ces six points font la différence entre une assurance qui indemnise et une assurance qui refuse. Ils s'appliquent à toutes les offres, quel que soit l'assureur.
01
Mon engin est-il assurable ?
Les contrats EDPM couvrent les engins limités à 25 km/h par construction, dans leur configuration d'origine : un engin modifié n'est plus couvert. Vérifiez aussi la valeur maximale acceptée.
02
Quels plafonds ?
Comparez les plafonds de la responsabilité civile (dommages corporels, souvent sans limitation, et dommages matériels) et celui de la défense pénale.
03
Quel vol est couvert ?
Vol à l'arraché, avec agression, avec effraction d'un local : chaque contrat a sa définition. Demandez quel antivol est exigé et dans quel délai porter plainte.
04
Comment est calculée l'indemnisation ?
Valeur à neuf, ou valeur d'achat moins une vétusté qui augmente chaque mois. Ajoutez la franchise, souvent un pourcentage du sinistre avec un minimum en euros.
05
Qui est couvert ?
La responsabilité civile suit l'engin : elle couvre aussi la personne à qui vous le prêtez. La garantie du conducteur se limite souvent au conducteur désigné et à sa famille.
06
Usage personnel ou professionnel ?
Un contrat de particulier ne couvre en général ni la location, ni l'usage par des salariés. Une entreprise a besoin d'un contrat professionnel ou d'un contrat flotte.
Gyropode Segway
Assurer un gyropode Segway
Le gyropode Segway est un EDPM : la responsabilité civile est obligatoire dès qu'il roule sur la voie publique. Usage professionnel, location ou flotte : notre équipe vous oriente vers la solution adaptée.
Notre partenaire
Assurer votre engin avec Ulygo
Segway France B2B a négocié avec Ulygo, courtier spécialisé, des formules dédiées aux EDPM, pour les particuliers et pour les professionnels.
Vous restez libre de choisir l'assureur qui vous convient : les six questions ci-dessus s'appliquent à toutes les offres.
Questions fréquentes
Oui. Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur : elle doit être couverte par une assurance de responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances) dès qu'elle circule sur la voie publique. C'est valable pour toutes les trottinettes électriques, quels que soient leur prix et leur usage.
En général, non. La responsabilité civile vie privée d'une assurance habitation exclut les véhicules à moteur. Certains assureurs proposent une extension pour les EDPM : demandez une attestation écrite qui mentionne votre engin.
Oui, dans les mêmes conditions qu'une trottinette : le gyropode est un EDPM et la responsabilité civile est obligatoire sur la voie publique. Pour un usage professionnel, une location ou une flotte, contactez notre équipe gyropode.
Oui. Une trottinette électrique Segway-Ninebot limitée à 25 km/h est un EDPM et s'assure auprès de n'importe quel assureur qui propose ce type de contrat. Préparez la facture d'achat et le numéro de série : ils vous seront demandés.
La responsabilité civile seule coûte en général quelques euros par mois. Le prix augmente avec les options vol, dommages et garantie du conducteur, avec la valeur de l'engin et selon votre profil. Comparez les garanties et les franchises autant que le tarif.
Une amende forfaitaire de 750 € lors d'un contrôle, ou jusqu'à 3 750 € devant le tribunal, avec des peines complémentaires comme la confiscation de l'engin. En cas d'accident, le Fonds de garantie indemnise la victime puis vous réclame toutes les sommes versées.
Non. En France, une trottinette électrique ou un gyropode n'est pas immatriculé et ne porte pas de vignette. Gardez votre attestation d'assurance sur vous, sur papier ou sur votre téléphone : c'est elle qui prouve que vous êtes assuré lors d'un contrôle.
Seulement si vous avez souscrit l'option vol, et selon sa définition : beaucoup de contrats ne couvrent que le vol avec agression ou avec effraction. En cas de vol, portez plainte rapidement et prévenez votre assureur dans les 2 jours ouvrés.
Pour les dommages causés aux autres, oui : la responsabilité civile obligatoire couvre toute personne qui conduit l'engin avec votre accord. La garantie du conducteur, en revanche, se limite souvent au conducteur désigné au contrat et à sa famille.
Pas avant 14 ans : c'est l'âge minimum fixé par la loi pour conduire un EDPM. Entre 14 et 18 ans, ce sont les parents qui souscrivent l'assurance et qui répondent des dommages causés par leur enfant.
La garantie couvre les défauts de fabrication de votre engin. L'assurance couvre ce qui arrive sur la route : les dommages causés aux autres et, selon vos options, la casse, le vol et vos blessures. Les deux se complètent : voir notre page garantie.